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Mentions légales et politique de confidentialité 

Définitions

Le site : https://www.partiliberal.fr/
Éditeur : personne morale ou physique chargée par le propriétaire du site de la maintenance éditoriale du site.
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.
Utilisateur : Visiteur se connectant, utilisant le site susnommé. 
Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement et notamment à la charte des valeurs du Parti Libéral et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
Compte personnel : désigne les données relatives à l’Adhérent et à l’Utilisateur et à leur utilisation du Site, stockées sur leur Espace personnel.
Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux Adhérents et faisant l’objet de conditions générales particulières.
Terminal : désigne l’appareil par lequel le Visiteur navigue sur l’Internet (ordinateur, smartphone, tablette etc.). 
Tiers : désignent les personnes physiques ou morales distinctes du Parti Libéral dont la technologie est utilisée par le Site ou vers lequel un lien est accessible sur le Site.

Prestations et Services : le site met à disposition des Utilisateurs :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels le Parti Libéral ne dispose d’aucun droit de propriété.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site.
Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques.
Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Adhérent ou d’un Utilisateur au site internet. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Adhérent et à l’Utilisateur d’accéder à des contenus spécifiques via leur espace personnel. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Le responsable du traitement des données personnelles : Le Parti Libéral français
Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation des utilisateurs et à des fin d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site

Le Parti Libéral met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://www.partiliberal.fr lequel présente notamment les actions et engagements du parti politique Le Parti Libéral français ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Utilisateurs d’avoir accès à différents types de ressources et de services pour faciliter leur engagement citoyen et pour suivre l’activité du Parti Libéral.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : Parti Libéral, Association loi 1901 et qui est domiciliée au 9 rue Parrot 75012 Paris

Responsable de la publication et du site web : Vadim ASADOV.

Hébergeur du site: Parti Libéral, qui est domicilié 9 rue Parrot 75012 Paris

Tous les intervenants sont joignables par e-mail : contact@partiliberal.fr

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Modification des CGU

Le Parti Liberal est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante https://www.partiliberal.fr/mentions-legales/ .

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

  • les présentes CGU,
  • le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@partiliberal.fr. Le Parti Libéral n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

La Parti Libéral met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité du Parti Libéral ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Parti Libéral français est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise le site du Parti Libéral de France.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Compte personnel et adhésion

Création d’un compte personnel d’Utilisateur avec identifiant et mot de passe

L’accès à certains contenus est conditionné par l’inscription de le Visiteur au Site. Lors de son inscription, le Visiteur s’engage à créer un Compte personnel accessible par Identifiant et Mot de passe créés sur la base d’informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et son état civil. Le Visiteur devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

Le Visiteur doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle le Parti Libéral lui adressera une confirmation de son adhésion aux Services.

Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par le Visiteur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.

Le Mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.

L’Utilisateur est tenu seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte personnel. Si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter le Parti Libéral dans les plus brefs délais, en écrivant à l’adresse contact@partiliberal.fr .

Le Parti Libéral ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur.

Le Parti Libéral se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.

Création d’un compte personnel d’Adhérent avec identifiant et mot de passe

L’accès à certains contenus est conditionné par l’adhésion du Visiteur au Parti Libéral. Lors de son adhésion, l’Adhérent s’engage à créer un Compte personnel accessible par Identifiant et Mot de passe créés sur la base d’informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et son état civil. L’Adhérent devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Adhérent doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle le Parti Libéral lui adressera une confirmation de son adhésion aux Services.

Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Adhérent. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.

Le Mot de passe est modifiable en ligne par l’Adhérent dans son Espace personnel. Le Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Adhérent s’engage à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.

L’Adhérent est tenu seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte personnel.

Si l’Adhérent prend connaissance de l’utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter le Parti Libéral, dans les plus brefs délais, en écrivant à l’adresse contact@partiliberal.fr

Le Parti Libéral ne pourra être tenu responsable des pertes causées par l’utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Adhérent.

Le Parti Libéral se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l’Adhérent des dispositions des présentes CGU.

Fermeture d’un Compte personnel

L’Utilisateur et l’Adhérent régulièrement inscrits pourront, à tout moment, demander la fermeture de leur Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse contact@partiliberal.fr . 

Le Parti Libéral se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur et/ou de l’Adhérent à son Compte personnel, s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s’il y est contraint en application de la loi.

L’Utilisateur et l’Adhérent seront informés, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de leur Compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront fourni au moment de leur adhésion.

La fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et/ou de l’Adhérent n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus du Site accessibles au Visiteur.

Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur et/ou l’Adhérent ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Responsabilité de l’Utilisateur et de l’Adhérent

L’Utilisateur et l’Adhérent utilisent les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.

L’Utilisateur et l’Adhérent s’engagent à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

L’Utilisateur et l’Adhérent sont seuls responsables du contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.

Le Parti Libéral se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur/ou de l’Adhérent. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par le Parti Libéral. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

Garanties

Le Visiteur garantit au Parti Libéral qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le Site.

Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, le Visiteur garantit le Parti Libéral contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.

Les droits concédés par le Visiteur au Parti Libéral.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède au Parti Libéral, les droits suivants :

  • le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.

Le Parti Libéral est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont le Parti Libéral traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : https://partiliberal.fr/mentions-legales 

Collecte des données

Le site assure au Visiteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Visiteur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@partiliberal.fr

Exclusion de garanties

Le Parti Libéral ne peut garantir le Visiteur que :

  • l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;
  • les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Parti Libéral. Toutefois, le Parti Libéral s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer le Parti Libéral de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au Parti Libéral.

Le Parti Libéral n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du Parti Libéral en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Politique de Cookies

Cookies et traceurs

Le site internet https://www.partiliberal.fr/ possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Le Visiteur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Cookies tiers et Cookies d’annonces personnalisées

Les cookies tiers sont des Cookies déposés sur le Terminal du Visiteur par des entités tierces, lorsque le Visiteur accède à un service du Site utilisant une technologie tierce ou lorsqu’il clique sur les icônes ou sur les liens tiers accessibles sur le Site.

En effet, le Site utilise des technologies tierces pour fournir certains Services. Il contient également des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube etc.) et des liens vers des modules tiers (Galette, MailChimp etc.). En cliquant sur ces liens, ou en accédant à un service du Site utilisant une technologie tierce, un Cookie tiers est déposé sur le Terminal du Visiteur. Ces Cookies peuvent permettre au Parti Libéral :

  • d’identifier le Terminal des Utilisateurs récurrents ;
  • et aux Tiers de collecter des données sur l’utilisation du Site par le Visiteur ;
  • de stocker des données relatives aux sites internet que vous avez visité ;
  • aux Tiers de mesurer d’audience du Site ;
  • de partager des contenus du Site avec des tierces personnes via les réseaux sociaux ou d’autres supports ;
  • de fournir des annonces ciblées aux Visiteurs ;
  • de vous permettre de faire connaître votre opinion à d’autres personnes du site tiers choisi (ex : lorsque vous « aimez » des publications, « suivez » des personnes physiques ou morales sur les réseaux sociaux, etc.).
  • ne contrôle la collecte par les sites web tiers des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le Site ni les informations associées aux données personnelles dont ils disposent. Il est recommandé de consulter les politiques d’utilisation des cookies de ces sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

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Dernière mise à jour : 31/08/2021